Termes et conditions

1. Objet

Les présents termes régissent l’utilisation du site web https://ferblanteriedufort.com et des services offerts par Ferblanterie P. Dufort et Fils Inc. (« nous »), licencié RBQ 2316-3173-82.

2. Soumissions et estimés

Les soumissions transmises par formulaire ou par téléphone sont des estimations préliminaires basées sur l’information fournie. L’estimé final est confirmé après visite sur place et inspection de la toiture. Aucun travail au-delà de l’estimé accepté n’est effectué sans votre approbation préalable écrite.

3. Garantie

Tous nos travaux comprennent une garantie de dix (10) ans sur la main-d’œuvre et sur l’étanchéité de la toiture installée. Les matériaux portent en outre les garanties de leurs fabricants respectifs (durée variable selon le produit). Les détails s’appliquant à votre dossier sont consignés au bon de travail.

4. Exclusions de garantie

• Dommages causés par un événement de force majeure (tempête exceptionnelle, foudre, tremblement de terre).
• Dommages causés par une intervention d’un tiers non autorisé sur la toiture après nos travaux.
• Vice de la structure du bâtiment (charpente, ossature) préexistant à nos travaux.
• Mouvements importants de la structure (tassement, ajout d’étage) après l’installation.

5. Paiement

Modalités confirmées au contrat. Acompte à la signature, solde à la fin des travaux. Nous acceptons comptant, chèque et virement Interac. Aucun travail commencé sans acompte versé.

6. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux travaux exécutés selon le contrat signé. Nous ne sommes pas responsables des objets personnels laissés dans la zone de chantier, ni des éléments de paysagement temporairement déplacés et clairement identifiés au contrat.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photographies de réalisations, logo) appartient à Ferblanterie P. Dufort et Fils Inc. et est protégé par les lois canadiennes en matière de propriété intellectuelle. Reproduction interdite sans autorisation écrite.

8. Droit applicable

Les présents termes sont régis par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de la Cour du Québec couvrant la municipalité des travaux.

9. Coordonnées

Ferblanterie P. Dufort et Fils Inc.
514 497-8936 · 450 229-4645
[email protected]
RBQ 2316-3173-82